Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent la relation contractuelle entre [À configurer : CAKEDAYS_LEGAL_NAME](ci-après « CakeDays ») et toute entreprise (« Client ») souscrivant aux services de la plateforme cakedays.eu. CakeDays propose un service d'automatisation des commandes de pâtisseries artisanales pour les anniversaires, événements et moments de convivialité d'équipes en entreprise.

La création d'un compte sur cakedays.eu vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant toute commande. CakeDays se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.

CakeDays met à disposition une plateforme SaaS permettant :

• d'importer un annuaire de collaborateurs (prénoms, dates d'anniversaire) ;
• de définir des règles d'automatisation déclenchant automatiquement des commandes (anniversaires, premiers jours, anciennetés, petits déjeuners récurrents) ;
• de planifier des célébrations ponctuelles avec un panier multi-produits ;
• de recevoir des notifications (récap mensuel, rappels avant livraison).

CakeDays assure la coordination logistique avec ses pâtissiers partenaires (Popelini, Maison Michalak, Bo&Mie, et toute autre maison ajoutée au catalogue), la livraison sur le site du Client, et la facturation.

Aucun abonnement.Le Client ne paie qu'à la commande. Le prix facturé est composé du prix d'achat de la pâtisserie (HT) majoré de 20 % de frais de service CakeDays, et de la TVA applicable (5,5 % sur les pâtisseries / 20 % sur les services).

Offre 1ᵉʳ mois.Pendant les 30 premiers jours calendaires suivant la création du compte, les frais de service CakeDays sont offerts. Le Client ne paie que le prix d'achat des pâtisseries.

Les commandes sont validées soit manuellement par le Client depuis son espace, soit automatiquement par les règles d'automatisation qu'il a configurées. Une commande est définitivement confirmée à J-24hde la date de livraison prévue. Au-delà, toute modification est soumise à l'accord de CakeDays et peut entraîner des frais d'annulation.

Deux modes de paiement sont proposés :

• Manuel : pour chaque commande, le Client est redirigé vers Stripe Checkout et paie par carte bancaire avant la confirmation.
• Automatique : le Client enregistre une carte une seule fois ; elle est débitée automatiquement à J-24h de chaque livraison via Stripe (paiement off-session).

Les paiements sont sécurisés par Stripe (PCI DSS niveau 1). CakeDays ne stocke jamais les numéros de carte. En cas d'échec de paiement, la commande est suspendue et le Client est notifié.

Les livraisons sont effectuées du lundi au vendredi sur créneaux choisis (matin, midi, après-midi, fin de journée). Une livraison prévue un week-end ou un jour férié est automatiquement décalée au prochain jour ouvré. CakeDays s'engage à respecter le créneau choisi à 30 minutes près, sous réserve d'imprévus logistiques (trafic, conditions météo, indisponibilité du pâtissier).

Une facture conforme (art. 289 du CGI) est émise pour chaque commande livrée et téléchargeable depuis l'espace Client. Les factures sont conservées 10 ans (art. L123-22 C. com.).

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux pâtisseries (biens périssables) ni aux services pleinement exécutés avant la fin du délai. Pour toute annulation, voir l'article 5 (commandes).

CakeDays met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la qualité du service. Sa responsabilité ne peut être engagée au-delà du montant facturé pour la commande concernée. Aucun dommage indirect (perte d'exploitation, manque à gagner) n'est indemnisable.

Le traitement des données personnelles est régi par la politique de confidentialité et conforme au RGPD.

Le Client peut résilier son compte à tout moment depuis son espace (Paramètres → Compte → Supprimer le compte). La résiliation est immédiate ; les commandes en cours déjà confirmées restent dues.

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur exécution ou interprétation relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de [À configurer : CAKEDAYS_LEGAL_NAME].

En cas de retard de paiement, des pénalités au taux légal ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement seront appliquées de plein droit (art. L441-10 C. com.).